Le Conseil d'État est composé de magistrats et de conseillers en service extraordinaire, tous membres du Siège. li est doté d'un Secrétariat général et d'un Greffe.

Les membres du Siège sont :

• Les magistrats du siège :



• le Président
• deux Présidents de Section
• les Présidents de Chambre
• les Conseillers d'État
• les Conseillers référendaires
• les Auditeurs

• les Conseillers en service extraordinaire:



• les Conseillers d'État en service extraordinaire
• les Conseillers référendaires en service extraordinaire

• Les membres du Greffe sont:



• le Greffier en Chef
• les Greffiers

• Le Secrétariat Général :




• Le Conseil d'État est doté d'un Secrétariat général dirigé par un Secrétaire général. Le Secrétaire Général du Conseil d'État est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, parmi les magistrats appartenant depuis au moins deux ans au premier groupe du premier grade, sur proposition du Président du Conseil d'État. Il assure, sous l'autorité du Président du Conseil d'État. le fonctionnement des services administratifs du Conseil d'État et assiste le Président dans la coordination des travaux et l'organisation des audiences du Conseil. Les Conseillers d'État en service extraordinaire et les Conseillers référendaires en service extraordinaire sont nommés pour une durée de quatre renouvelable une fois, pour exercer des fonctions consultatives en raison de leurs expertises. Ils n'ont pas la qualité de magistrat.